Impressum
AVERTISSEMENT LÉGAL
Les informations fournies sur cette page sont uniquement des explications générales et superficielles sur la manière dont les exploitants de sites Web doivent rédiger leurs propres mentions légales. Cet article ne constitue pas un conseil juridique fiable ni de véritables recommandations d’action, car nous ne pouvons pas évaluer à l’avance les relations commerciales avec les clients et les visiteurs. Nous recommandons donc aux exploitants de sites Web de demander des conseils et une assistance juridiques lors de la création de leurs propres mentions légales.
EMPREINTE - LES BASES
En Allemagne, une empreinte est requise pour les sites Internet qui ne servent pas exclusivement à des fins personnelles et familiales. Il indique qui est l'auteur ou le responsable du contenu du site.
Les mentions légales varient en fonction du type de site Internet et d'entreprise (par exemple entreprise individuelle, GbR, GmbH, équipe éditoriale, etc.). Les exploitants de sites Web devraient donc demander un avis juridique afin de mieux comprendre quelles informations sont pertinentes pour leur propre mention juridique.
INHALTE EINES IMPRESSUMS
Generell beinhaltet das Impressum: vollständiger Name und Anschrift des Unternehmens; Telefonnummer, Faxnummer und E-Mail-Adresse des Unternehmens; Name und Anschrift des Registergerichts/Handelsregisters, bei dem das Unternehmen eingetragen ist; (Handels-)Registernummer des Unternehmens; Umsatzsteuer-Identifikationsnummer des Unternehmens; ggf. Angaben zur zuständigen Aufsichtsbehörde.